Bassin Versant du Chevré

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Les cours d'eau

Création d’un ouvrage/obstacle dans le lit mineur

Rubrique 3.1.1.0. Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d’un cours d’eau, constituant :

  • Un obstacle à l’écoulement des crues (demande d’autorisation) ;
  • Un obstacle à la continuité écologique :
    • entraînant une différence de niveau supérieure ou égale à 50 cm, pour le débit moyen annuel de la ligne d’eau entre l’amont et l’aval de l’ouvrage ou de l’installation (autorisation) ;
    • entraînant une différence de niveau supérieure à 20 cm mais inférieure à 50 cm pour le débit moyen annuel de la ligne d’eau entre l’amont et l’aval de l’ouvrage ou de l’installation (déclaration).

Rubrique 3.1.2.0. Tous travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau :

  • Sur une longueur de cours d’eau supérieure ou égale à 100 m (autorisation) ;
  • Sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100 m (déclaration).

Curage d’un cours d’eau

Il convient de vérifier si l’opération relève, ou non, de la rubrique 3.1.5.0 relative à la destruction de frayères, de la rubrique 3.2.1.0 relative à l’extraction de sédiments et de la rubrique 3.1.2.0 relative à la modification du profil en long et en travers du lit mineur du cours d’eau.

Rubrique 3.1.5.0. Tous travaux dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet :

  • destruction de plus de 200 m2 de frayères (demande d’autorisation) ;
  • dans les autres cas (déclaration).

Rubrique 3.2.1.0. Le volume des sédiments extrait étant au cours d’une année :

  • Supérieur à 2 000 m3 (autorisation) ;
  • Inférieur ou égal à 2 000 m3 dont la teneur en métaux lourds des sédiments extraits est supérieure ou égale à un seuil de référence (autorisation);
  • Inférieur ou égal à 2 000 m3 dont la teneur en métaux lourds des sédiments extraits est inférieure à un seuil de référence (déclaration).

Rubrique 3.1.2.0. Tous travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau :

  • Sur une longueur de cours d’eau supérieure ou égale à 100 m (autorisation) ;
  • Sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100 m (déclaration).

Busage d’un cours d’eau

Pour tous travaux de busage d’un cours d’eau, vérifier s’ils relèvent ou non des 4 rubriques suivantes :

Rubrique 3.1.3.0. Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un cours d’eau sur une longueur :

  • Supérieure ou égale à 100 m (autorisation) ;
  • Supérieure ou égale à 10 m et inférieure à 100 m (déclaration).

Rubrique 3.1.2.0. Tous travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau :

  • Sur une longueur de cours d’eau supérieure ou égale à 100 m (autorisation) ;
  • Sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100 m (déclaration).

Rubrique 3.1.5.0. Tous travaux dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet :

  • destruction de plus de 200 m2 de frayères (demande d’autorisation) ;
  • dans les autres cas (déclaration).

Rubrique 3.1.1.0. Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d’un cours d’eau, constituant :

  • Un obstacle à l’écoulement des crues (demande d’autorisation) ;
  • Un obstacle à la continuité écologique :
    • entraînant une différence de niveau supérieure ou égale à 50 cm, pour le débit moyen annuel de la ligne d’eau entre l’amont et l’aval de l’ouvrage ou de l’installation (autorisation) ;
    • entraînant une différence de niveau supérieure à 20 cm mais inférieure à 50 cm pour le débit moyen annuel de la ligne d’eau entre l’amont et l’aval de l’ouvrage ou de l’installation (déclaration).

Protection des berges

Il convient de vérifier si les travaux de protection de berge relèvent, ou non, de la rubrique 3.1.4.0 : Rubrique 3.1.4.0. Consolidation ou protection des berges par des techniques autres que végétales vivantes (à l’exclusion des canaux artificiels) :

  • Sur une longueur supérieure ou égale à 200 m (autorisation) ;
  • Sur une longueur supérieure ou égale à 20 m mais inférieure à 200 m (déclaration).